Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le site est édité par Alexis Vigna, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Maison Douceur ». Toutes les informations légales sont disponibles sur la page Mentions légales.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues en ligne sur le site Maison Douceur entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommatrice. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.
3. Produits et description
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur la fiche produit (caractéristiques, tailles, couleurs). Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La cliente sélectionne le ou les produits, la taille et la couleur, puis les ajoute à son panier. Elle vérifie le détail de sa commande et son prix total, et peut corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer. La commande est définitivement validée lorsque la cliente clique sur le bouton « Commander et payer ». Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé.
6. Paiement sécurisé
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée ; les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le vendeur.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par la cliente lors de la commande. Le délai de livraison est de 6 à 9 jours ouvrés après l'expédition. Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition de la commande.
8. Droit de rétractation
La cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les conditions et modalités sont détaillées sur la page Retours et rétractation.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, la cliente peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Elle est dispensée de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. En cas de vice caché, elle peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@lamaisondouceur.fr ou 07 88 67 42 96.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.